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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.Brickscorner.fr

Mentions légales

Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour toutes les transactions effectués sur le site internet Brickscorner. Elles s’imposent en intégralité et sans modification possible par l’acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées préalablement à la commande. L’acceptation est matérialisée par le “clic de validation” de la commande  qui a valeur de signature manuscrite entres les parties. Cette signature électronique vaut donc approbation et acceptation définitive des conditions générales de ventes pour l’acheteur qui reconnaît par cette action en avoir pris pleinement connaissance et les avoir intégralement acceptées, la commande est alors définitive et ne peut être rétractée.
Il est donc nécessaire pour les acheteurs de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant de valider toute commande.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site Brickscorner, dans le cadre d’un système de vente à distance. Les présentes conditions générales de vente régissent donc le contrat établi par la commande sur le site Brickscorner entre vendeur et acheteur et la relation commerciale alors constituée, laquelle relève de la réglementation sur la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, qui sont, ainsi que leurs modifications éventuelles, applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 : La société

Brickscorner SAS
67a rue du général Leclerc
67570 La Claquette
site internet : www.brickscorner.fr
email : contact@brickscorner.fr
Siret : 904 732 377 00018
Brickscorner SAS vend à travers son catalogue électronique sur www.brickscorner.fr des produits de la marque LEGO® ainsi que des créations, des produits dérivés inspirés par la marque.
Brickscorner SAS et The Lego Group sont complètement indépendantes.

Article 3 : Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux présentés dans le catalogue électronique du site du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles,
La description, la quantité disponible et toute autre particularité utile sont indiquées dans le catalogue électronique. Le vendeur est attentif à présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible, toutefois en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’oubli dans la présentation d’un produit, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photos de présentation des produits ne sont pas contractuelles et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée quand-à celles-ci.
L’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine.

Article 4 : Durée de l’offre

Les offres de vente contenues sur le catalogue électronique du vendeur sont valables pour tout produit contenu sur le site tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.

Article 5 : Politique de prix

Les prix sont indiqués pour chaque article, ils sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises, hors frais de port ou de livraison qui sont ajoutés avant validation de la commande.
Les prix sont garantis au moment de la validation de la commande, aucune remise, promotion, baisse de prix ne pourra être réclamé rétroactivement après un changement de tarif intervenu après validation d’une commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des stocks, des approvisionnements, d’éventuelles promotions, ou de tout changement de politique de prix.
Le prix des articles d’une commande doit être intégralement payé à la commande .
Le vendeur appliquera automatiquement tout changement de TVA au prix des articles de son catalogue en ligne. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6: Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est matérialisée par le “clic de validationʺ qui confirme la saisie et validité de toutes les informations requises par le vendeur pour traiter la commande, notamment nom et prénom de l’acheteur, adresse de livraison, email.
L’acheteur reçoit alors une confirmation écrite par email de la commande contenant la désignation des articles achetés et leur prix toutes taxes comprises, les quantités commandées de chaque référence, ainsi que les modalités de livraison.

Article 7: Paiement

Les commandes passées sur le site du vendeur sont fermes et définitives à partir de leur validation et leur paiement est dû intégralement pour que celles-ci soient traitées et envoyées.
L’acheteur disposera pour s’en acquitter de l’ensemble des moyens de paiements proposés sur le site du vendeur.
L’acheteur garantit qu’il est au moment de la validation de la commande en situation régulière au regard du moyen de paiement choisi et qu’il dispose de toutes les autorisations éventuellement nécessaires pour son utilisation.
En cas de non paiement ou rejet de celui-ci par l’organisme payeur, ou pour tout autre motif non dépendant du vendeur, celui-ci pourra suspendre le traitement de la commande. Toute commande non réglée par un autre moyen à la suite d’un échec de paiement pourra être annulée par le vendeur,
Aucune commande non réglée ne peut être exigible par l’acheteur.

Article 8: Livraison et délais de livraison

Les commandes sont généralement traitées et expédiées dans un délais de deux jours ouvrés à compté de la réception de leur paiement intégral.
Toutefois, ce délais est indicatif, des circonstances particulières peuvent retarder le traitement ou l’envoi d’une commande et aucun dédommagement, aucune minoration de prix, avoirs ou remises, ou aucune annulation de commande ne pourront être exigés par l’acheteur en cas de délais de livraison supérieur au délais indicatif.
De même, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des éventuels aléas liés à la distribution des envois, tels que grèves ou intempéries, et en cas d’absence et d’impossibilité de livrer la commande il appartient à l’acheteur de se rapprocher des services de livraison ou de transport pour organiser une nouvelle livraison ou en enlèvement du colis.
Le vendeur envoie aux coordonnées fournis par l’acheteur, ou à un point relais proche, il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude des coordonnées qu’il fournit ainsi que de les mettre à jour lors d’un changement de celles-ci.
Les envois se font en suivi, sauf cas particulier, par la poste ou un service d’envoi en point relais, en fonction du volume ou du poids de la commande, l’acheteur étant informé avant envoi de la méthode choisie par le vendeur pour lui envoyer la commande.
En cas d’anomalie visible sur le colis (traces de choc, dommage, altération…) il appartient à l’acheteur lors de la réception de la commande de le signaler au livreur ou au transporteur, et le cas échéant de refuser le colis.
En cas d’avarie constatée à la livraison (comme mentionné à l’article 8), toute réclamation doit être formulée au plus tard dans les deux jours suivant la date de livraison, par lettre recommandée auprès du transporteur. L’acheteur devra transmettre dans les plus brefs délais une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur pour tout traitement de réclamation lié au transport ou à la livraison.
Aucune réclamation ne pourra être traitée par le vendeur si l’acheteur ne satisfait pas à ces obligations et aucun échange ou remplacement d’articles ne pourra être demandé par l’acheteur.
Toute réclamation liée au suivi des envois doit être faite dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’expédition de la commande. Ce délai expiré, nous ne pourrons plus assurer le suivi de votre commande et la demande devra être faite par l’acheteur directement auprès du transporteur concerné.

Article 9: Politique de retours

Les articles vendus sont neufs et en parfait état, ils sont dans leur emballage d’origine le cas échéant, et pour des raisons pratiques de conditionnement et d’envois, peuvent être ré-emballés dans un emballage sécurisé.
En cas de non conformité de la commande ou de manquants éventuels, l’acheteur doit faire part par écrit (email ou lettre recommandée avec AR) de sa réclamation au plus tard dans un délais de 3 jours après réception de la commande.
Après vérification de notre stock et en cas d’erreur du vendeur avérée, il sera toujours proposé en priorité lorsque c’est possible un remplacement des pièces et/ou un envoi complémentaire des articles manquants.
Cet envoi peut être conditionné le cas échéant au retour effectué par l’acheteur des pièces non conformes à la commande.
En cas d’erreur de l’acheteur sur les références ou quantités commandées, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu d’accepter un envoi complémentaire, lequel serait alors, le cas échéant après accord du vendeur, à la charge de l’acheteur.
De manière générale, tout retour de marchandise est subordonné à autorisation du vendeur et se fera obligatoirement en port payé, aucun port dû ne sera accepté.
Tout geste commercial, toute remise, tout avoir ou tout autre avantage octroyé à l’acheteur suite à une réclamation, quel qu’en soit le motif, reste à l’unique discrétion du vendeur. Aucune pénalité, aucuns dommages et intérêts ne peuvent être exigés au vendeur en cas d’erreur sur une commande.

Article 10: Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en Français, en cas de traduction dans une autre langue, du fait du vendeur ou de l’acheteur, seule le texte original en Français fait foi en cas de litige.

Article 11: Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le site du vendeur est amené à collecter des données personnelles fournies par l’acheteur. Celles-ci sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande pour son traitement et au titre du fichier clientèle du vendeur.
Notamment les adresses mail collectées sont le fait de leur mention volontaire par l’acheteur, elles sont utilisées pour communiquer au sujet des commandes, pour toute information ou action promotionnelle de la part du vendeur, ou pour la souscription à la newsletter éventuelle émise par le vendeur.
Ces informations collectées par le vendeur ne seront pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi ʺInformatique et Libertésʺ du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données.

Article 12: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il doit exercer dans un délais de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande.
Toute commande ne donnant pas satisfaction à l’acheteur faisant valoir ce droit devra alors être retournée en envoi suivi, les articles devant être en état neuf, non déballés, sans avoir été utilisés, altérés ou modifiés.
L’acheteur prendra toutes les dispositions nécessaires afin de protéger le colis et son contenu.
Ce droit s’exerce sans pénalités à l’exception des frais d’envoi retour qui restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Tout produit retourné abîmé, altéré ou modifié, ou sans son emballage d’origine non ouvert ne pourra faire l’objet d’une prise en charge de la demande et ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé par Brickscorner.
Le remboursement suite à l’exercice de ce droit de rétractation se fait sous forme d’un avoir du montant de la commande valable trois mois après réception du retour de la marchandise.

Article 13: Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies qui sont de petits fichiers texte placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience à l’utilisateur. Ces cookies sont notamment utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, pour stocker des informations pour les paniers d’achat et pour fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.
Vous pouvez toutefois choisir de désactiver les cookies sur ce site.
Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons donc de consulter la section ʺAideʺ de votre navigateur.

Article 14: Litiges et Règlement des litiges

En cas de litige avec Brickscorner, l’acheteur doit contacter le vendeur afin de rechercher en priorité une résolution amiable du litige.
Brickscorner est attentif à la satisfaction et la fidélite de ses clients et recherchera toujours une solution amiable pour résoudre un litige avec un acheteur.
En cas d’impossibilité à trouver une solution amiable et un accord entre les parties, le tribunal compétent pour tout litige avec Brickscorner est le tribunal de commerce de Saverne.